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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIF CONSEIL
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Z ACTIF CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Z ACTIF CONSEIL
ACTIF CONSEIL (Société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1458977
Date de dépôt :
24/03/1988
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
24/03/1998
Z ACTIF CONSEIL de ACTIF CONSEIL

Présentation de la marque Z ACTIF CONSEIL

Déposée le 24 mars 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIF CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « Z ACTIF CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIF CONSEIL domicilié(e) 1, rue Henri Le Chatelier 66000 PERPIGNAN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel VIDAL, gérant. - France.

La marque Z ACTIF CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1458977.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Z ACTIF CONSEIL est expirée depuis le 24 mars 1998.

ACTIF CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : ACASIR , ACTIF CONSEIL , ACTIF CONSEIL , ACTIF ASSUR


ACTIF CONSEIL (Société à responsabilité limitée) - 1, rue Henri Le Chatelier 66000 PERPIGNAN. - France


Michel VIDAL, gérant. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-37

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